Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Trésor By Ninel (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site tresorsbyninel.com (ci-après « l'Acheteur »).
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques naturels d'origine marocaine. Les descriptions et photos sont aussi précises que possible, mais peuvent présenter de légères variations dues à la nature artisanale des produits.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
L'Acheteur passe commande en ligne via le site. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif :
• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés
• International : 7 à 14 jours ouvrés
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et calculés lors de la commande.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés après livraison pour des raisons d'hygiène.
Pour les produits non ouverts, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Article 8 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique. Il est recommandé de tester les produits sur une petite zone avant utilisation.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux CGV :
📧 tresorbyninel@gmail.com
📍 Trésor By Ninel - France